CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Applicables à compter du 18 juin 2018

1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANTS LE SITE

Le Site « www.peintures1825.fr », disponible à l’adresse URL https://peintures1825.fr/ est édité par THEOLAUR PEINTURE société par actions simplifiée, au capital de 7 600 000 euros dont le siège social est situé ZI Rue René Cauche 59139 Noyelles-Lès-Seclin et enregistrée sous le numéro de RCS 401 971 015 (ci-après « THEOLAUR »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre THEOLAUR et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

Les coordonnées de l’éditeur sont :
– courriel : desmarescaux@theolaur.com
– téléphone : 0362138455

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier ROBARDEY de THEOLAUR PEINTURES

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann au numéro de TVA FR 22 424 761 419.

2. DONNEES PERSONNELLES

L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec THEOLAUR et sont limitées aux données strictement nécessaires à votre commande.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

Le responsable de traitement est Madame Cindy DESMARESCAUX, N°03-62-13-84-55, dont le représentant est Monsieur Olivier ROBARDEY.

THEOLAUR s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

THEOLAUR collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une commande sur le Site, en vue des finalités suivantes :

– confirmation de commande ;
– paiement du prix ;
– livraison des produits/ fourniture des services.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de THEOLAUR et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

A ce titre, les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées par un prestataire bancaire externe de THEOLAUR. THEOLAUR collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur aux fins d’exécution de la commande.

Les zones de saisie d’informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.

THEOLAUR peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d’informations supplémentaires

THEOLAUR peut également collecter les données fournies par l’Utilisateur pour :

• créer un compte client (sans effectuer de commande),
• contacter le service client de THEOLAUR,
• s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires.

Dans ces hypothèses, THEOLAUR requiert au préalable le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles qui n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Enfin, THEOLAUR collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.

THEOLAUR ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si THEOLAUR y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, soit la durée durant laquelle le compte client existe sur le site www.peintures1825.fr.

3. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant :

– par courrier électronique, à l’adresse suivante : desmarescaux@theolaur.com
– ou par courrier, à l’adresse suivante : ZI Rue Rene Cauche 59139 Noyelles-Lès-Seclin.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

4. COOKIES

THEOLAUR utilise les cookies dans les conditions suivantes :

• les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site,
• les cookies permettant la mémorisation des éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite,
• les cookies permettant d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal,
• les cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentations,
• les cookies permettant d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies où paramétrer son navigateur pour signaler les cookies déposés dans son ordinateur et pour qu’il les accepte ou non.

Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services de THEOLAUR nécessitant l’utilisation de cookies.

5. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

THEOLAUR ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.

Toutefois THEOLAUR s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par THEOLAUR (incluant Facebook, twitter et Instagram).

THEOLAUR ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.

L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement THEOLAUR.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de THEOLAUR.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de THEOLAUR est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de THEOLAUR.

7. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site ou à l’application des CGU, THEOLAUR et l’Utilisateur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Utilisateur.

A défaut d’un règlement à l’amiable, l’Utilisateur pourra saisir, dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite auprès de THEOLAUR, le médiateur à la consommation suivant : le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet suivant http://www.mcca-mediation.fr/

En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

*****

Newsletter 1825